MANQUEMENT DEONTOLOGIQUE POUR UNE MISSION SCABREUSE

Un de nos lecteurs nous a adressé le récit d’une histoire vécue. Il est amer de la tournure que ces événements ont pris ; et on peut le comprendre. Nous publions ici ses déboires survenus au moment de l’acceptation d’une mission de rapatriement, ainsi que l’analyse qu’il fait de la situation. Notre confrère nous signale avoir envoyé ce courrier à la direction de ladite compagnie d’assistance, et n’avoir pas obtenu de réponse :

« Le samedi 27 mars, le Docteur D, sous directeur d'une société d’assistance, me proposait d’accompagner un malade « qui allait bien mais qu’il fallait surveiller » de Montpellier à Papeete via Paris. Sans dossier médical, j’ai accepté cette mission. Mon billet de train pour Montpellier fut pris le matin 31 mars.

Tard dans la soirée du 31 mars, le Docteur D me prévenait par téléphone afin de prendre en charge à Paris une autre patiente enceinte (34 SA) ayant subit une valvuloplastie transcutanée pour RM serré. Cette patiente devait voyager en business, tandis que le patient et moi-même étions en classe Eco. 

Considérant qu’il n’était raisonnablement pas possible de surveiller correctement deux malades dans ces conditions et pour une aussi longue distance, j’ai été dans l’obligation de refuser cette mission.

Mes justifications sont restées vaines pour le Docteur D qui a affirmé, je cite : « n’en avoir rien à foutre de la législation ». Je passe sur ses autres paroles injurieuses d’ordre scatologique… Quelques témoins ont été consternés d'entendre ces propos indignes d'un responsable d'assurance... 

Il est nécessaire de rappeler que les Sociétés d’Assistance ont mis en place une convention collective en 1994 afin de clarifier les conditions des rapatriements sanitaires.

Ainsi le médecin, d’autant qu’il n’est pas salarié, reste seul responsable de la mission en fonction de l’état réel et constaté du patient. Il doit en outre apporter au patient la meilleure qualité des soins, être attentif, consciencieux et assurer une surveillance tout en se demandant si les conditions proposées par la régulation médicale sont adaptées au bon déroulement de la mission. 

Dans notre cas, la théorie s’éloigne quelque peu de la réalité. 

Il est évident qu’en cas de problème le patient ne manquera pas de porter cette affaire en justice. Le médecin se verra immanquablement reprocher d’avoir accepté une mission dont les conditions n’apportaient pas suffisamment de garanties au patient quant à sa surveillance et sa sécurité. Un long entretien avec un ami Président de Tribunal me conforte tout particulièrement dans  le droit de réserve que tout médecin « rapatrieur » doit observer puisqu’il demeure seul responsable devant la justice. 

Les exemples, hélas relativement  nombreux, devraient avoir le mérite d’inciter la régulation médicale à plus de compréhension et de précision afin de ne pas prendre le médecin « rapatrieur » pour un transporteur sans conscience professionnelle ou pire comme un simple fusible.

Il est évident certain qu'en cherchant à faire correctement son travail en dépit des pressions exercées, le médecin se transforme en "forte-tête" et devient "grillé" vis à vis de certaines sociétés d'assurance. Quant aux "copains" organisateurs de sociétés prestataires, ils le resteront tant qu'il n'y a pas de problème. Si toutefois il devait en survenir, les "copains" se draperaient dans leur indifférence en déclarant que seul le médecin qui accepte une mission en est le responsable. La théorie du diplôme universitaire de rapatriement sanitaire était particulièrement claire sur ce point. La pratique s'en écarte plus qu'un peu...!

Je profite de ce blog pour souligner la mauvaise qualité fréquente, voire l'absence de dossier médical de rapatriement transmis au médecin transporteur...

En espérant que ces quelques lignes pourront améliorer la qualité de la difficile charge du rapatriement sanitaire. »

Dr Bernard LEGER-PLUMET